Règlement intérieur

Règlement intérieur

• Préambule :

L’association nationale « L’Inclusion Ensemble » s’engage en tant qu’organisation apolitique à promouvoir l’inclusion et à soutenir les personnes en situation de handicap. Notre association prône la diversité, la solidarité, et aspire à créer un environnement respectueux et accessible pour l’ensemble de ses membres.

• Article 1 : Accessibilité aux Réunions du CA et à l’Assemblée Générale

1.1. Afin de garantir l’accessibilité, toutes les réunions du Conseil d’Administration (CA) et de l’Assemblée Générale seront soigneusement planifiées pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

1.2. Que ces réunions se tiennent en personne ou sur la plateforme de visioconférence Zoom, un interprète en Langue des Signes Française (LSF) sera présent pour faciliter la communication.

1.3. Pour les réunions en ligne, un service de sous-titrage sera intégré à la plateforme de visioconférence (par exemple, Zoom) ou des sous-titres seront projetés.

• Article 2 : Accueil des Personnes en Situation de Handicap

2.1. Nous nous engageons à accueillir avec bienveillance et respect les personnes en situation de handicap, en prenant en considération leurs besoins spécifiques.

2.2. Les besoins particuliers seront attentivement pris en compte, qu’il s’agisse de l’accessibilité physique, de l’utilisation d’aides techniques, ou des besoins en matière de communication.

• Article 3 : Respect de la Philosophie de l’Association

3.1. Les membres de l’association s’engagent à respecter la philosophie apolitique de « L’Inclusion Ensemble ».

3.2. Tous les membres sont tenus de s’abstenir de tout langage insultant ou de tout discours offensant, que ce soit sur les réseaux sociaux, lors de communications en ligne ou hors ligne, au nom de l’association.

3.3. Toute violation de ces principes pourra entraîner la radiation d’un membre de l’association nationale.

• Article 4 : Solidarité et Engagement Collectif

4.1. « L’Inclusion Ensemble » encourage la solidarité et l’engagement collectif en faveur de ses objectifs.

4.2. Les membres sont vivement encouragés à unir leurs voix au sein de l’association et à œuvrer ensemble pour la réalisation de nos missions.

• Article 5 : Diversité des Membres

5.1. « L’Inclusion Ensemble » reconnaît et célèbre la diversité de ses membres, tant en ce qui concerne leurs parcours de vie que leurs situations de handicap.

5.2. L’association favorise la participation active et équitable de tous ses membres, quelle que soit leur diversité.

• Article 6 : Procédures d’Exclusion d’un Adhérent ou d’Invalidation d’une Adhésion par le CA

6.1. Exclusion d’un Adhérent :

6.1.1. Tout membre de l’association peut soumettre une demande d’exclusion d’un adhérent au CA en fournissant des motifs valables et des preuves substantielles à l’appui de cette demande.

6.1.2. Le CA examinera la demande dans un délai raisonnable et veillera à ce que le processus soit équitable et conforme à la procédure légale.

6.1.3. En cas de décision d’exclusion par le CA, l’adhérent en question sera notifié par écrit des raisons de son exclusion et disposera d’un délai déterminé pour faire appel auprès du CA.

6.1.4. La décision finale du CA concernant l’exclusion d’un adhérent sera définitive.

6.2. Invalidation d’une Adhésion par le CA :

6.2.1. Le CA se réserve le droit d’invalider l’adhésion d’un membre en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de violation des principes fondamentaux de l’association.

6.2.2. L’invalidation de l’adhésion sera précédée d’un avertissement écrit adressé au membre concerné, lui offrant l’opportunité de répondre et de rectifier son comportement, le cas échéant.

6.2.3. Si, après cet avertissement, le comportement problématique persiste, le CA peut décider d’invalider l’adhésion de ce membre après un examen équitable de la situation.

6.2.4. Le membre dont l’adhésion est invalidée à la possibilité de faire appel de la décision auprès du CA, qui examinera à nouveau la situation avant de rendre une décision finale.

6.3. Toute exclusion d’un adhérent ou invalidation d’une adhésion par le CA respectera les droits fondamentaux et la procédure légale.

• Article 7 : Exclusion

7.1 Toute personne exclue de l’Association pour non-respect du présent règlement intérieur perdra le bénéfice du montant de son adhésion annuelle qui ne pourra pas lui être remboursée.

• Article 8 : Boucles Télégram et Modération

8.1 Les boucles Télégram gérées par « L’INCLUSION ENSEMBLE » sont des boucles privées.

8.2 Les administrateurs de ces boucles modèrent leur contenu et les interventions conformément aux règles de respect et de tolérance prônées par l’Association.

Article 9 : Modifications du Règlement Intérieur

9.1 Toute proposition de modification du présent règlement intérieur, visant à améliorer l’accessibilité ou pour toute autre raison, sera soumise au vote du Conseil d’Administration.

9.2 Les modifications seront adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors de la réunion.

Ce règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale de l’association. Il peut être modifié en respectant la procédure prévue par les statuts de l’association.

Fait à Narbonne, le jeudi 9 novembre 2023

Signature du Président de l’association